Communiqué de presse. Paris, 19 mars 2018.
Mousse porte plainte avec constitution de partie civile aujourd’hui pour injure à raison de l’orientation sexuelle contre l’Association Familiale Catholique (AFC) de Clermont-Ferrand, qui a publié sur le compte @AFC_Clermont suite à la relaxe de Christine Boutin : « Merci la @Courdecassation de défendre un peu la liberté d’expression et de nous autoriser à dire, comme la Bible, que « l’#homosexualité est une abomination » ».
Nouvel épisode dans le dossier Christine Boutin. Après s’être fait condamner par le Tribunal correctionnel puis la Cour d’appel de Paris pour ses propos « l’homosexualité est une abomination », Christine Boutin avait finalement été relaxée par la Cour de cassation. Pour la Haute juridiction, les propos de Christine Boutin étaient bien constitutifs d’un délit de presse. Mais les poursuites avaient été engagées à tort par le parquet sur le fondement de l’incitation à la haine, alors que la Cour de cassation a considéré que seule l’injure était caractérisée. Bref, Christine Boutin s’en était tirée de très peu de finir ses jours avec un casier judiciaire pour propos homophobes.
Suite à cette décision alambiquée de la Cour de cassation, l’Association Familiale Catholique (AFC) de Clermont-Ferrand a laissé libre cours à son homophobie en publiant le tweet suivant : « Merci la @Courdecassation de défendre un peu la liberté d’expression et de nous autoriser à dire, comme la Bible, que « l’#homosexualité est une abomination » ».
« L’Association Familiale Catholique a mal interprété l’arrêt de la Cour de cassation. Les propos de Christine Boutin dépassaient les limites de la liberté d’expression. Dire que l’homosexualité est une abomination est un délit pénal condamnable sur le fondement de l’injure », a déclaré Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.
S’appuyant sur l’enseignement de la Cour de cassation, Mousse porte plainte aujourd’hui avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris pour injure à raison de l’orientation sexuelle. 2nd round dans cette affaire !
Car, non, il n’est pas possible dans notre démocratie d’affirmer que « l’homosexualité est une abomination » !
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
