A l’audience de délibéré de ce jour, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé que Marc-Yvan Teyssier était coupable du délit de provocation à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.
Marc-Yvan Teyssier, ancien président de la délégation du Rhône pour le Parti chrétien-démocrate et ancien élu de la ville de Vourles (69), a été condamné au titre des 5 tweets suivants:
« @thbonnaud @AudreyHareILRSY et alleluia que plus de pays encore condamnent cette abomination »
« @StopCroyances @leraleurmasque @moidittu @Stophomophobie @Irkoutsk69 @Twitter France la perversion de vos actes parle à elle toute seule »
« @Bobbymhan @Carmenrio2504 @StopCroyances @leraleurmasque aucun préjugé simple dénonciation d’une réalité décadente et aucune discrimination »
« La promotion de l’homosexualité dans les sociétés occidentales n’est qu’une étape vers celle de toutes les déviances »
« L’homosexualité dans toute son horreur @jeromebeauge @DidierJEAN @carolinemecary @apgl1 @ouiouioui_ @YRoszewitch @InterLGBT @JeanLucRomero ».
Marc-Yvan Teyssier a été condamné en conséquence à :
– 3.000 euros d’amende, dont 1.500€ avec sursis ;
– 3.000 euros de dommages-intérêts à l’égard de l’association Mousse ;
– 2.000 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale à l’égard de l’association Mousse ;
– la suppression des 5 tweets sous astreinte de 200€ par jour de retard.
