Nous, associations et militant·e·s, dénonçons les discriminations commises ouvertement par l’État français à l’encontre des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Actuellement, les PVVIH sont exclues du recrutement ou renvoyées de la police, de la gendarmerie, de l’armée et des pompiers si l’État apprend leur statut sérologique, et cela même si ces personnes sont traitées et qu’elles ont une charge virale indétectable. Il s’agit d’une discrimination à raison de leur état de santé, totalement inacceptable !
Aujourd’hui, en France, les nouvelles infections par le VIH touchent avant tout les hommes gays et bis et les personnes nées à l’étranger. Cette discrimination, qui vise les PVVIH, produit donc concrètement ses effets sur des gays, des bis et des personnes d’origine étrangère. Derrière une règlementation sérophobe se cache ainsi un système institutionnel qui discrimine les personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur origine.
Nous, associations et militant·e·s, avons demandé officiellement au ministre de l’Intérieur et au ministre des Armées d’abroger la réglementation qui instaure cette discrimination[1]. Nous n’avons obtenu aucune réponse. Ce silence est inadmissible. Il est également incompréhensible.
En effet, selon l’Organisation mondiale de la santé, « plusieurs études montrent que les personnes vivant avec le VIH qui ont une charge virale « indétectable » ne peuvent pas transmettre le VIH à d’autres personnes […]. En préservant la vitalité de leur système immunitaire, le traitement antirétroviral permet aux personnes vivant avec le VIH de vivre longtemps et en bonne santé. »[2] Ce constat est partagé par Jean-Michel Molina, Chef du service des maladies infectieuses à l’Hôpital Saint-Louis à Paris, qui confirme qu’« il n’y a pas de risque de transmission même en cas de projection de sang »[3]. Grâce aux derniers traitements antirétroviraux, les personnes séropositives sont ainsi tout à fait aptes à servir à la défense et la protection des Français·e·s
Prenant acte de ces progrès scientifiques, les plus hautes autorités françaises en matière de santé et de discrimination se sont prononcées en faveur de la suppression de cette discrimination. Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France[4], la Haute autorité de lutte contre les discriminations[5], le Médiateur interne de la police nationale[6], ainsi qu’un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale[7] ont tous dénoncé « une discrimination dans l’accès à l’emploi fondé sur l’état de santé ».
Nous, associations et militant·e·s, saisissons aujourd’hui le Conseil d’État, afin de mettre un terme à cette discrimination. Le principe d’égalité, affirmé par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme s’oppose à ce que les PVVIH soient discriminées à raison de leur état de santé.
Les droits des PVVIH sont des droits fondamentaux, qui doivent s’imposer au sein de l’armée, de la police, de la gendarmerie et des pompiers !
Signataires :
Etienne Deshoulières, avocat
Jean-Luc Romero, président d’Elux locaux contre le Sida
Terrence Katchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie
Johan Caviro, président de Flag!
Frédéric Hay, président d’Adheos
Damien Sartran, président de Mousse
Arnaud Boisseau, président de Familles-LGBT
[1] Ministre de l’Intérieur : arrêté du 12/09/2016, arrêté du 06/05/2000, arrêté du 02/08/2010 et arrêté du 20/12/2012
Ministre des Armées : arrêté du 20/12/2012, arrêté du 10/07/2017, instruction n°2100/DEF/DCSSA/AST/AME
[2] Organisation mondiale de la santé, « VIH/sida, Questions-réponses », nov. 2019 :
https://www.who.int/features/qa/71/fr/
[3] Déclaration de Jean-Michel Molina du 22 juin 2020
[4] Avis du 17 juin 2005 du Conseil supérieur d’hygiène publique concernant la prévention de la transmission du VIH aux patients par les professionnels de santé : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports3?clef=33
[5] Délibération de la Halde n°2006-92 du 9 mai 2006 : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=1192
[6] Extrait du rapport du Médiateur interne de la Police nationale 2018-2019 : www.deshoulieres-avocats.com/rapport-mediateur-interne-police-nationale-2018-2019.pdf
[7] Rapport d’information du 27 mars 2019 de l’Assemblée nationale sur les dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b1814_rapport-information
