Communiqué de presse – Paris, 06/04/2016
Les données de connexion ont permis de retrouver l’auteur d’un appel au meurtre contre les homosexuels. Placé en garde à vue, le twittos anonyme a reconnu être l’auteur du délit. Il sera jugé par le Tribunal correctionnel de Paris suite au réquisitoire du parquet du 29 mars 2016.
L’association Mousse s’était constituée partie civile le 27 février 2015 à l’encontre d’un twittos anonyme, alias « BJF », pour injure et provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Celui-ci était à l’origine du tweet suivant :
« Tapettes et gouinasses à l’honneur aux #@Cesar2014 Lobby LGBT … Allumez le feu … Un bon bûcher … ».
L’enquête du juge d’instruction a permis d’établir la véritable identité de BJF, grâce à des réquisitions formulées auprès de Twitter et du fournisseur d’accès de BJF.
Placé en garde à vue, BJF a alors reconnu être l’auteur des propos homophobes, suite à quoi il a été mis en examen, puis renvoyer devant le Tribunal correctionnel de Paris pour injure homophobe et provocation à la haine et à la violence homophobe.
Cette affaire démontre qu’il est possible de lever l’anonymat des auteurs de propos homophobes sur des réseaux sociaux. Tous les appels à la haine publiée sur le web, même anonymement, peuvent ainsi faire l’objet de poursuites pénales.
Contact presse :
Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
