Communiqué de presse – Paris, 19 décembre 2019
Un tweetos a été condamné aujourd’hui par une décision du Tribunal correctionnel de Paris pour injure et incitation à la haine homophobes. Malgré un compte anonyme sur Twitter, Mousse a réussi à l’identifier grâce à une procédure au cours de laquelle Twitter a communiqué son adresse IP.
Un twittos anonyme, alias « BJF », était jugé pour injure publique homophobe et provocation à la haine ou à la violence homophobe. Il avait en effet publié le 28 février 2014 : « Tapettes et gouinasses à l’honneur aux #@Cesar2014 Lobby LGBT … Allumez le feu … Un bon bûcher … ». Il aura donc fallu 5 ans à la justice pour condamner des propos appelants aux meurtres contre les homosexuels.
Une enquête menée par le juge d’instruction avait permis d’établir la véritable identité de « BJF », grâce à des réquisitions formulées auprès de Twitter et du fournisseur d’accès de « BJF ». Cette procédure rapide et efficace permet de lever l’anonymat d’une personne à l’origine d’un contenu illicite sur internet.
Ce twittos a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris, qui a considéré les deux infractions constituées et a rappelé un important principe : « il n’est pas forcément nécessaire que le message vise individuellement chaque personne à raison de leur orientation sexuelle, l’infraction étant constituée dès lors que la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec cette orientation, rejaillit sur la totalité du groupe ainsi visé ». Ainsi, il est possible de sanctionner l’usage de propos homophobes sans lien avec l’orientation sexuelle de leurs destinataires.
« Cette affaire démontre qu’il est possible de lever l’anonymat des auteurs de propos homophobes sur des réseaux sociaux » explique Étienne Deshoulières, avocat des associations. « Tous les appels à la haine publiés sur le web, même anonymement, peuvent faire l’objet de poursuites pénales ».
Pour l’association Mousse, cette décision augure de la fin de l’impunité des auteurs anonymes de propos homophobes sur internet.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – www.deshoulieres-avocats.com
