Dans son jugement du 18/12/2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Christine Boutin pour incitation à la haine en raison de ses propos homophobes. L’ancienne Ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy devra verser 5000 euros d’amende, ainsi que 2000 € de dommages-intérêts à Mousse et 2000 € au Refuge.
L’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate avait déclaré, le 2 avril 2014, dans la revue trimestrielle Charles, « l’homosexualité est une abomination ».
Le tribunal n’a pas retenu l’argument de Christine Boutin selon lequel une condamnation de l’homosexualité serait possible, sans condamnation des personnes homosexuelles elles-mêmes.
Les juges parisiens n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel Christine Boutin ne faisait que citer les termes de la Bible selon lesquels « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination. » (lévitique 18:22) et « Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable; ils seront punis de mort: leur sang retombera sur eux » (lévitique 20:13).
« Cette décision fait jurisprudence à plusieurs titres. Il n’est plus possible d’échapper à la responsabilité pénale pour des propos homophobes sous couvert de discours religieux », a déclaré Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.