Le 23 mars 2017, Mousse a été débouté de ses demandes formées contre Marie-Claude Bompard en raison de son refus de marier un couple homosexuel à Bollène. Mousse fait appel de cette décision.
Contrairement à ce qui a été mentionné dans la plupart des médias, la procédure engagée par Mousse n’a pas été jugée abusive, mais irrecevable. Le tribunal s’est prononcé uniquement sur cette question de procédure. Il n’a pas explicitement relaxé Marie-Claude Bompard.
Le Tribunal correctionnel de Carpentras a considéré que l’objet de l’association était circonscrit à l’IEP de Paris. Pourtant, ses statuts prévoient que l’association « se fixe pour but de défendre toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité » et « contribue à […] l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans tous les contentieux relatifs à la discrimination et à la provocation à la haine des personnes à raison de leur orientation sexuelle ».
C’est la première fois qu’un tribunal considère que Mousse n’est pas recevable à agir dans une affaire d’homophobie. L’association a en effet été jugée recevable lors de ses précédents procès, notamment contre Christine Boutin et Sabrina Hout, élue de Marseille qui avait refusé de marier un couple lesbien à Marseille.
Le dossier sera donc à nouveau jugé par la Cour d’appel de Nîmes. Affaire à suivre
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
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