Communiqué de presse – Paris, 20/04/2017
L’association Mousse avait porté plainte 17 janvier 2017 contre les maires d’Angers, Aulnay-sous-Bois, Compiègne, Chaville et Meudon qui avaient pris la décision de suspendre l’affichage de la campagne de prévention qui montrait simplement des couples homosexuels. La plainte contre le Maire de Bibigny, Bruno Beschizza, vient d’être classée sans suite par le procureur de Bobigny.
En novembre 2016, Santé publique France a lancé une campagne d’affichage de prévention contre le VIH.
Le 22 novembre 2016, les maires d’Angers, Aulnay-sous-Bois, Compiègne, Chaville et Meudon ont fait interdire cette campagne en milieu urbain. Ces mesures ont été prises sur le fondement des « bonnes mœurs », de la « moralité », de la « dignité », de la « protection de l’enfance » et de la « notion de famille ». Mousse avait alors décidé de porter plainte contre les maires concernés.
Mousse apprend aujourd’hui que la plainte dirigée contre Bruno Beschizza, maire de Bobigny, a fait l’objet d’un avis de classement de la part du parquet de Bobiny au motif que la censure de la campagne d’affichage, dont s’était plainte l’association, ne serait « pas punie par la loi. »
L’association Mousse considère au contraire que cette censure constitue une discrimination à raison de l’orientation sexuelle, réprimée par l’article 432-7 du code pénal. L’association Mousse étudie les recours judiciaires qui leur sont offerts afin de donner une suite appropriée à cette affaire.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
