Non classé

Communiqué de presse Paris, le 5 février 2014 – François Hollande et son équipe ont été tout à fait clairs lors de la campagne présidentielle de… Lire la suite »Loi famille : promesse non tenue de Hollande sur la PMA

Communiqué de presse Paris, le 29 janvier 2014 – La loi du 27 janvier 2014 a harmonisé les délais de prescription en matière de délit… Lire la suite »prescription pour les délits de presse homophobe