Communiqué de presse – Paris, le 11/09/2024
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné pour injure homophobe Le Salon Beige, journal en ligne d’extrême droite. L’auteur de l’article qualifiait les personnes LGBT d' »inverties », faisant partie d’une « secte » et ayant des « tendances contre-nature ». Il y encourageait notamment les thérapies de conversion.
« Il est interdit de quitter la secte LGBT »
Le 14 septembre 2021, un article intitulé « Il est interdit de quitter la secte LGBT » était publié sur le site internet Le Salon Beige, site autoqualifié de « blog quotidien d’actualité par des laïcs catholiques ». L’article s’opposait à une proposition de loi portée par la députée Laurence Vanceunebrock pour l’interdiction des thérapies de conversion, débattue en octobre 2021 et adoptée le 31 janvier 2022. Pour rappel, les thérapies de conversion sont des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Selon l’auteur de l’article, la référence à la « secte » LGBT ne concernait pas un groupe protégé dans son ensemble, mais la seule partie militante dans laquelle de nombreux homosexuels ne se reconnaissaient pas. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cette défense. Les termes « secte » LGBT visent bien l’ensemble du groupe protégé des personnes identifiées par référence à leur orientation sexuelle ou identité de genre (lesbiennes, gay, bisexuel ou transgenre).
La doctrine homophobe ne peut se substituer à la norme légale
« La secte LGBT refuse que vous aidiez une personne ayant des tendances contre-nature à se maîtriser ». Tels sont les propos tenus par l’auteur de l’article. Celui-ci tentait de se défendre en invoquant la position de l’Eglise catholique pour justifier une opinion négative sur les personnes homosexuelles. Le Tribunal a jugé qu’une telle doctrine ne pouvait se substituer à la norme légale en justifiant l’attaque gratuite de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Le Tribunal a ajouté que définir les personnes homosexuelles comme ayant des « tendances contre-nature », les renvoyant hors de la communauté naturelle, était outrageant et constituait l’infraction d’injure homophobe.
La gravité des propos condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris
Guillaume Jourdain de Thieulloy, personnalité politique d’extrême droite, avait déjà été condamné pour diffamation en 2019. Le Tribunal a estimé que la gravité de ses propos ainsi que ses antécédents judiciaires imposaient de le condamner à une peine d’amende de 1000€. Le Tribunal a également reçu les associations Mousse, Stop Homophobie et Adheos en leur constitution de parties civiles et a condamné Guillaume Jourdain de Thieulloy à leur verser chacune 1000€ d’indemnités et 500€ au titre de leurs frais d’avocat. Le Tribunal a par ailleurs ordonné la suppression des propos jugés injurieux dans un délai de 15 jours.
Pour Me Étienne Deshoulières, avocat des associations, « cette décision est une nouvelle victoire des associations LGBT face aux discours homophobes. Le Tribunal rappelle qu’une doctrine se proclamant de l’Eglise catholique et relayant une opinion négative sur les personnes homosexuelles ne peut se substituer à la norme légale ».
Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
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