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L’intangibilité de l’État de droit, garante des droits fondamentaux pour tous·tes

Tribune – Paris, le 08/10/2024

Pour un ensemble d’associations LGBT+, les récents propos du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui réitère son opposition au mariage pour tous·tes et remet en question l’intangibilité de l’État de droit, sont inacceptables. « Un ministre de l’Intérieur, chargé de veiller au respect des lois, ne peut remettre en cause les droits des minorités et le respect de l’Etat : il doit en être l’un des premiers garants, dans l’intérêt de tous·tes.»

Les récents propos du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui réitère son opposition au mariage pour tous·tes et remet en question l’intangibilité de l’État de droit, sont inacceptables. Nous, associations LGBT+ françaises, affirmons que les droits des personnes LGBT+ et de toutes les minorités sont des droits fondamentaux en démocratie, assurés par la soumission de l’État aux règles de droit.

L’intangibilité de l’État de droits implique le respect par la France des conventions internationales, et en particulier de la Convention européenne des droits de l’homme, qui constitue le socle sur lequel les droits des personnes LGBT+ se sont construits en Europe. La dépénalisation de l’homosexualité, la reconnaissance des couples de même sexe, le droit de changer la mention de sexe à l’état civil ou encore la protection contre les discriminations dans l’emploi, les services et le logement en sont des exemples concrets, rendus effectifs grâce à cette intangibilité. 

Au niveau national, le mariage pour tous·tes représente une avancée décisive vers l’égalité, indépendamment du genre ou de l’orientation sexuelle. Remettre en cause ce droit, c’est nier des décennies de lutte pour les droits des personnes LGBT+. L’intangibilité de l’État de droit est notre protection contre toute forme de discrimination et d’abus de pouvoir. La remettre en cause serait une grave atteinte à la démocratie et une menace contre nos droits durement obtenus.

L’État de droit, en tant que garant de nos libertés, ne peut être modulé selon les intérêts politiques du moment. Ce que nous attendons d’un ministre de l’Intérieur, c’est une fermeté sans concession face à ceux qui pensent être au-dessus des lois de la République et une politique énergique pour poursuivre et sanctionner toutes les discriminations. Un ministre de l’Intérieur, chargé de veiller au respect des lois, ne peut remettre en cause les droits des minorités et le respect de l’État de droit. Il doit en être l’un des premiers garants, dans l’intérêt de tous·tes.

Au lieu de cela, Bruno Retailleau s’égare dans une remise en question de l’État de droit, incompatible avec ses fonctions. Ses propos ayant été désavoué par le Premier ministre, nous appelons collectivement à sa démission.

Signataires :

Associations LGBT+ :

– Stop Homophobie

– Inter-LGBT

– Fédération LGBTI+

– Mousse

– Familles LGBT

– Association pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité

– Progressistes LGBT+

– Centr’Egaux

– Adheos

– OutTrans

– Sports LGBT

– Shams

– Rien à Guérir

– HES

– Rouge Direct

– Urgence Homophobie

– Shams france

– Exaequo Reims

– ARC ESSENTIEL

– Fiertés Rurales

– MAG Jeunes LGBT+

– Le cercle du marais

– ASMF

– Education LGBT

– Quazar, Centre LGBTI+ d’Angers et du Maine-et-Loire

– Centre LGBT du Poitou

– Centre LGBT+ 66

Personnalités LGBT+

– Etienne Deshoulières

– Caroline Mecary

– Pacôme Rupin

– Olivia Ciappa

– Hans-Arend van Helden

– Cyril Cibert