Communiqué de presse
Paris, le 5 février 2014 – François Hollande et son équipe ont été tout à fait clairs lors de la campagne présidentielle de 2012 : il était pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes. Cette position a été affirmée dans des tracts du Parti socialiste et de l’association Homosexualités et Socialisme (HES), lors du Meeting pour l’Égalité de 31 mars 2012, ainsi que dans une interview accordée par François Hollande au magazine Têtu paru en avril 2012.
Pourtant, cédant aux revendications de la manifestation contre la politique du gouvernement en matière de famille, le premier ministre a annoncé, lundi 3 février, que son gouvernement ne présenterait pas de projet de loi sur la famille en 2014. Cette déclaration faisant suite à celle de Manuel Valls, qui avait assuré aux manifestants qu’il n’y aurait ni gestation pour autrui (GPA) ni procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur la famille.
Le gouvernement a donc enterré le projet d’ouvrir la PMA aux couples de femmes, alors que François Hollande s’y était fermement engagé pendant la campagne présidentielle. Cette distinction entre couples composés de deux femmes et couples composés d’un homme et d’une femme constitue une atteinte au principe d’égalité. Mousse considère que les hommes et les hommes étant égaux en fait, une stricte égalité en droit doit en résulter. Tout traitement différencié d’un couple de même sexe par rapport à un couple de sexes différents constitue une atteinte au principe d’égalité consacré par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
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