Communiqué de presse – Paris, 28/01/2022
Mousse et Stop Homophobie déposent plainte contre, Christophe Arminjon, le maire de Thonon-les-Bains pour discrimination transphobe, en raison de son refus d’inscrire le prénom d’usage d’une personne transgenre sur une plaque funéraire.
Après le décès de leur fille de 28 ans, Sylvie et Fabrice supplient le maire de Thonon-les-Bains d’accepter d’inscrire son prénom d’usage sur la plaque funéraire du cimetière.
L’édile précise qu’« aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à son approbation », et parle d’une éventuelle « atteinte à l’ordre public » dans le cimetière ou « à la dignité du défunt » pour justifier sa décision. Il concède toutefois à ajouter la mention « dit “Manon” » à côté du prénom de naissance de la jeune femme.
Des « arguments discriminatoires » et une proposition qui reviendrait justement à « exposer ainsi la plaque funéraire à des dégradations », comme le souligne l’avocate des parents de Manon, Me Magaly Lhotel, dans Mediapart, qui a révélé l’affaire.
Pour Etienne Deshoulières, avocat de Mousse et Stop Homophobie, « les associations agissent dans cette affaire sur le fondement du même texte pénal que dans les affaires de refus de mariage homosexuel ou de refus d’inscription d’enfant musulman dans les écoles publiques. Les maires sont des officiers d’état civil qui doivent appliquer la loi française dans leur commune. Lorsqu’il refuse d’appliquer la loi pour des motifs discriminatoires, il encourt une sanction pénal allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Christophe Arminjon « ne se considère pas en capacité d’aller au-delà » et estime que seule « la justice peut lui demander d’agir », Mousse et Stop Homophobie déposent plainte en soutien aux parents et à la mémoire de Manon.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – www.deshoulieres-avocats.com
