Communiqué de presse – Paris, le 06/06/2024
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd’hui, jeudi 6 juin 2024, le journal en ligne Paroles de Dieu pour avoir publié des propos de la Bible appelant au meurtre contre les homosexuels. Le tribunal a motivé sa décision en indiquant qu’ « il ne s’agit pas d’apprécier le bien-fondé du texte religieux en lui-même mais son utilisation, le sens et la portée qui lui sont attribués dans un contexte précis à savoir celui de l’article susmentionné, à l’aune des principes laïques posés par la loi du 29 juillet 1881 ».
Citation de la Bible par le site internet Paroles de Dieu
Le 15 janvier 2020, le site internet Paroles de Dieu avait publié un article appelant au meurtre contre les homosexuels, en invoquant la Bible pour justifier sa position. Le journal catholique citait notamment un passage du Lévitique dans ces termes : « L’homme qui couche avec un mâle comme on couche avec une femme : c’est une abomination que tous deux ont commises. Ils seront mis à mort. Leur sang est sur eux.
Plainte des associations Mousse et Stop Homophobie
Les associations Mousse et Stop Homophobie ont porté plainte contre Parole de Dieu le 31 juillet 2024 pour provocation à la haine et la violence en raison de l’orientation sexuelle, délit réprimé par l’article 24 alinéa 8 de loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations : « Dans un Etat laïque comme la France, la loi s’applique à tous, sans considération de la religion. Un appel au meurtre est ainsi réprimé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, sans que puisse être pris en considération le caractère religieux ou non du texte poursuivi. Il s’agit d’une question de laïcité et d’égalité devant la loi. »
Condamnation pour appel à la haine homophobe
Dans son jugement du 6 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Florence Besset, directrice de publication du site internet ParoledeDieu.fr, pour provocation à la haine et la violence en raison de l’orientation sexuelle à une peine d’amende 1000 euros. Florence Besset est également condamnée à verser 1000 € d’indemnités et 1000 € en remboursement des frais d’avocat à chacune des associations (soit 4000 € en tout).
Pour condamner Parole de Dieu, le tribunal prend soin de préciser qu’il condamne l’interprétation qui est faite de la Bible dans ce cas précis :
« Au préalable, il doit être rappelé qu’il ne s’agit pas d’apprécier le bien-fondé du texte religieux en lui-même mais son utilisation, le sens et la portée qui lui sont attribués dans un contexte précis à savoir celui de l’article susmentionné, à l’aune des principes laïques posés par la loi du 29 juillet 1881. S’agissant de l’article en question, il se veut une présentation des propos de la Bible et en livre une interprétation littérale. Tant le recours à l’indicatif présent que la présentation entrecoupée de citations de la Bible sans mise à distance donnent à voir aux lecteurs les principes qu’il se doit de suivre pour respecter le texte biblique. Le passage litigieux doit ainsi s’apprécier dans de ce contexte. Le propos poursuivi est une citation issue, comme l’article l’indique, du Lévitique et contient en lui-même une exhortation à la mise à mort des homosexuels (« Ils seront mis à mort, leur sang est sur eux ») constituant ainsi un appel à la violence envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle à savoir leur homosexualité.
L’auteur livre ce propos sans le mettre à distance au sein même du paragraphe puisqu’il énonce les conséquences qui doivent être déduites de cette citation (« Il est donc interdit d’agir avec un homme comme si c’était une femme : obligation est faite de reconnaitre une différence. Dans le cas contraire, c’est la mort qui s’impose, comme à Sodome, comme à Guibéa où toute la population mâle coupable de comportement homosexuel a été passée au fil de l’épée (Jg chap 19 et 20) » ), ponctuant son propos sur le caractère sérieux de la bible (« on ne rigole pas avec la Bible »). Par ces phrases, il vient expliciter le sens de la citation biblique, reprenant la portée de haine et de violence qu’elle contient, sans livrer une autre explication au texte qui aurait permis d’en faire une autre lecture que celle de l’appel textuel au meurtre des homosexuels qu’elle contient. »
Pour Terrence Khatchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie : « C’est une victoire important, car on nous attaque souvent sur les réseaux sociaux en citant les propos du Lévitique. Désormais, nous pourrons rétorquer que ce passage de la Bible a été condamné en justice pour incitation à la haine homophobe ».
Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – contact@deshoulieres-avocats.com
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